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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-10-05 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2016-10-05 Centrale des syndicats démocratiques et Confédération des syndicats nationaux Centrale des syndicats démocratiques et Confédération des syndicats nationaux (PDF, 715 Ko)  002M
2016-10-05 Association patronale des coiffeurs de l’Outaouais, Syndicat des employés coiffeurs de l’Outaouais et Comité paritaire des coiffeurs de l’Outaouais Association patronale des coiffeurs de l’Outaouais, Syndicat des employés coiffeurs de l’Outaouais et Comité paritaire des coiffeurs de l’Outaouais (PDF, 10 Mo)  001M
2016-10-05 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 744 Ko)  004M
2016-10-05 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 017 Ko)  006M
2016-10-05 Comité paritaire de l’entretien des édifices publics, région de Montréal Comité paritaire de l’entretien des édifices publics, région de Montréal (PDF, 524 Ko)  005M
2016-10-05 Association des directeurs généraux des comités paritaires du Québec Association des directeurs généraux des comités paritaires du Québec (PDF, 515 Ko)  007M
2016-10-05 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2016-10-05 Comité paritaire des agents de sécurité Comité paritaire des agents de sécurité (PDF, 2 Mo)  010M
2016-10-05 Conseil provincial des comités paritaires de l’industrie des services automobiles Conseil provincial des comités paritaires de l’industrie des services automobiles (PDF, 2 Mo)  009M
2016-10-05 Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (PDF, 658 Ko)  011M
2016-10-05 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 664 Ko)  008M
2016-10-05 Regroupement pour l’abolition des décrets de l’industrie de l’entretien ménager Regroupement pour l’abolition des décrets de l’industrie de l’entretien ménager (PDF, 927 Ko)  013M