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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-24 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Lettre du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale à la vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 162 Ko)  CET-147
2016-11-30 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Recension des principaux registres de l’État (PDF, 4 Mo)  CET-148
2016-11-30 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Registraire des entreprises. Avis de non-conformité (PDF, 82 Ko)  CET-149
2016-11-30 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Registraire des entreprises. Avis de défaut de produire deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives (PDF, 95 Ko)  CET-150
 

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