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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-24 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec. Communiqué de presse - Prolongation d’une entente historique pour la jeunesse du Québec (PDF, 165 Ko)  CET-152
2017-04-24 LeBel, Harold
Député de Rimouski
Collectif pour un Québec sans pauvreté. Communiqué de presse. Lutte à la pauvreté – Le gouvernement doit cesser de fuir ses responsabilités (PDF, 147 Ko)  CET-153
2017-04-24 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-154
2017-04-24 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-155
2017-04-24 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 962 Ko)  CET-156
2017-04-24 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Question 13. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CET-157
2017-04-25 Therrien, Alain
Député de Sanguinet
Bombardier. Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2017 de Bombardier – page 47 (PDF, 538 Ko)  CET-158
2017-04-25 Lamontagne, André
Député de Johnson
Canadian Bureau of Investigation and Adjustments. Reçu à FIER Innovation durable (PDF, 34 Ko)  CET-159
2017-04-26 Anglade, Dominique
Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Variation des crédits de créances douteuses entre 2016-2017 et 2017-2018 (PDF, 127 Ko)  CET-160
2017-05-02 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Tourisme. Renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CET-161
2017-05-02 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Tourisme. Renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CET-162
2017-05-02 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Tourisme. Renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CET-163
2017-05-02 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 632 Ko)  CET-164
2017-05-02 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Société du Centre des congrès de Québec. Renseignement généraux demandés par l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-165
2017-05-02 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Régie des installations olympiques. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-166
2017-05-02 Thériault, Lise
Ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional
Gouvernement du Québec et gouvernement de l’Ontario. Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario concernant la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail Québec-Ontario sur l’amélioration du chapitre 3 - coopération réglementaire de septembre 2015.2016 (PDF, 304 Ko)  CET-167
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif du budget de dépenses. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 675 Ko)  CET-168
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Travail. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 988 Ko)  CET-169
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle – Volet Travail. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CET-170
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Travail. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 484 Ko)  CET-171
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CET-172
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CET-173
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 230 Ko)  CET-174
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Tribunal administratif du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-175
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Tribunal administratif du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-176
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Tribunal administratif du travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 879 Ko)  CET-177
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Régie du bâtiment du Québec. Demande de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-178
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Régie du bâtiment du Québec. Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-179
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Régie du bâtiment du Québec. Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-180
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission de la construction du Québec. Demande de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 527 Ko)  CET-181
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission de la construction du Québec. Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 874 Ko)  CET-182
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission de la construction du Québec. Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 224 Ko)  CET-183
2017-05-04 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-184
2017-05-04 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Investissement Québec. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CET-186
2017-05-04 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CET-185