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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 152 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-01-16 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2018-01-16 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 808 Ko)  004M
2018-01-16 Commission de la construction du Québec Commission de la construction du Québec (PDF, 661 Ko)  001M
2018-01-16 Association des entrepreneurs en construction du Québec Association des entrepreneurs en construction du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2018-01-16 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 671 Ko)  011M
2018-01-16 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2018-01-16 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (PDF, 2 Mo)  008M
2018-01-16 Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (PDF, 994 Ko)  012M
2018-01-16 Centrale des syndicats démocratiques et CSD Construction Centrale des syndicats démocratiques et CSD Construction (PDF, 1 Mo)  014M
2018-01-16 Confédération des syndicats nationaux et CSN-Construction Confédération des syndicats nationaux et CSN-Construction (PDF, 1 Mo)  005M
2018-01-16 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  007M
2018-01-16 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 6 Mo)  002M
2018-01-16 FTQ-Construction FTQ-Construction (PDF, 1 Mo)  003M
2018-01-16 Syndicat québécois de la construction Syndicat québécois de la construction (PDF, 1 Mo)  010M