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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-12-04 Ayers ltée Argumentaire relatif à l’article 54 du projet de loi no 52 (PDF, 195 Ko)  CET-96
2006-11-29 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Commentaires du président de la FCEI sur le projet de loi no 52.) (PDF, 110 Ko)  CET-92
2006-12-07 Fédération québécoise des municipalités Commentaires sur le projet de loi n° 52 (PDF, 69 Ko)  CET-105
2006-12-04 Greenpeace, RNCREQ et Équiterre Commentaires sur le projet de loi n° 52 (PDF, 119 Ko)  CET-94
2006-12-07 Association du camionnage du Québec Commentaires sur le projet de loi n° 52 (PDF, 85 Ko)  CET-106
2006-12-06 Protectrice du citoyen Commentaires sur le projet de loi no 52 (PDF, 119 Ko)  CET-102
2006-12-06 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Consommation de produits pétroliers en 2004, en barils, en litres et coûts en dollars (PDF, 43 Ko)  CET-99
2006-12-05 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Les sociétés d’État et organismes visés par l’énoncé de politique (PDF, 38 Ko)  CET-101
2006-12-05 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Liste des distributeurs de carburants et de combustibles qui seront assujettis au paiement de la redevance pour le financement du plan d’ensemble en efficacité énergétique (PDF, 38 Ko)  CET-100
2006-12-05 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Liste des réseaux municipaux d’électricité (PDF, 13 Ko)  CET-98
2006-12-05 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Liste des réseaux privés d’électricité (PDF, 12 Ko)  CET-97
2006-12-04 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Opinion de la FTQ sur le projet de loi no 52 (PDF, 125 Ko)  CET-95
2006-12-11 Hydro-Québec (Réponses à des questions posées lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 52.) (PDF, 615 Ko)  CET-107
 

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