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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-17 Vien, Dominique
Ministre responsable du Travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Amendements au projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 204 Ko)  CET-192
2018-05-09 Vien, Dominique
Ministre responsable du Travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Membres du conseil d’administration de la CNESST – partie syndicale (PDF, 44 Ko)  CET-222