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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2018-2019 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-20 Billette, Stéphane
Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional 		Secrétariat du Conseil du trésor. Passeport Entreprises. Faciliter l’accès aux contrats de l’État. Octobre 2015. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CET-194
2018-04-20 Billette, Stéphane
Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional 		Bérubé, Gérard. Les entreprises québécoises saluent les efforts d’allégement des coûts de la bureaucratie. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 86 Ko)  CET-193
2018-04-20 Billette, Stéphane
Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional 		Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponse à la question n° 8 des demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 39 Ko)  CET-195
2018-04-24 Therrien, Alain
Député de Sanguinet 		Bombardier. Extraits du Rapport financier 2017 – pages 198 et 202 (PDF, 126 Ko)  CET-196
2018-04-30 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		Fédération québécoise des municipalités. Note économique. Portrait de l’emploi. Une croissance aux retombées limitées pour nos régions (PDF, 529 Ko)  CET-197
2018-05-01 Cousineau, Claude
Député de Bertrand 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 012 Ko)  CET-198
2018-05-01 Cousineau, Claude
Député de Bertrand 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CET-199
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 653 Ko)  CET-200
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition - Travail. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CET-205
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle - Travail. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 765 Ko)  CET-206
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition - Travail. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 436 Ko)  CET-207
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 011 Ko)  CET-208
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CET-209
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 950 Ko)  CET-201
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CET-202
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Question n° 13. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CET-204
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CET-203
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 653 Ko)  CET-210
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CET-211
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CET-212
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 587 Ko)  CET-213
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CET-214
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CET-215
2018-05-01 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 725 Ko)  CET-216
2018-05-02 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CET-217
2018-05-02 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 5 Mo)  CET-219
2018-05-02 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 8 Mo)  CET-218
 

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