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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-05-03 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude par sujets du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi (PDF, 126 Ko)  CET-220
2018-05-03 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Lettre du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PDF, 56 Ko)  CET-221