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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-06-01 Vien, Dominique
Ministre responsable du Travail
Amendements au projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (PDF, 220 Ko)  CET-223
2018-06-05 Vien, Dominique
Ministre responsable du Travail
Intentions réglementaires déposées par la ministre responsable du travail concernant le projet de loi n° 176 (PDF, 70 Ko)  CET-224