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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-03-01 Association des nutritionnistes cliniciens du Québec Association des nutritionnistes cliniciens du Québec (PDF, 686 Ko)  013M
2019-03-01 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 549 Ko)  012M
2019-03-01 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 537 Ko)  011M
2019-03-01 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 1 000 Ko)  009M
2019-02-28 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2019-02-27 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 632 Ko)  007M
2019-02-27 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 716 Ko)  006M
2019-02-27 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 931 Ko)  004M
2019-02-28 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 792 Ko)  008M
2019-03-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 992 Ko)  005M
2019-02-27 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 691 Ko)  003M
2019-02-27 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (PDF, 858 Ko)  002M
2019-02-27 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  001M
 

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