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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-09-23 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Regroupement des Associations de Résidences de Tourisme du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 1 Mo)  CET-105
2021-09-23 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 858 Ko)  CET-107
2021-09-23 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Protecteur du citoyen. Commentaires sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 1 Mo)  CET-108
2021-09-23 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ville de Montréal. Commentaires sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 1 Mo)  CET-106
 

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