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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-05-27 Paquet, Alain
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Illustration du mécanisme d’ajustement des paramètres de base lié à la croissance économique nominale. (PDF, 24 Ko)  CFP-080
 

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