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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 29 Ko)

Le mardi 28 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 82 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 22 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 81 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 289 Ko)
Mémoires
Documents déposés

Rapports

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 22 et 28 septembre 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 435 Ko)

Date de la dernière modification : 5 octobre 2010

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