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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-18 Bachand, Claude
Député d'Arthabaska 		Enquête sur les habitudes tabagiques des québécois - Faits saillants (PDF, 466 Ko)  CFP-151
2011-10-17 M. Cunningham, analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer Informations diverses concernant l'usage du tabac (PDF, 290 Ko)  CFP-150
 

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