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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-08-29 Imperial Tobacco Canada Imperial Tobacco Canada (PDF, 961 ko)  001M
2011-08-29 Association canadienne et québécoise des dépanneurs en alimentation Association canadienne et québécoise des dépanneurs en alimentation (PDF, 9 Mo)  002M
2011-08-29 Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (PDF, 1 Mo)  003M
2011-08-29 Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (PDF, 2 Mo)  004M
2011-08-29 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 601 ko)  005M
2011-09-29 Ministère de la Sécurité publique Ministère de la Sécurité publique (PDF, 2 Mo)  006M
2011-09-29 Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 231 ko)  007M
2011-08-29 Agence du revenu du Québec et ministère des Finances du Québec Agence du revenu du Québec et ministère des Finances du Québec (PDF, 931 ko)  008M
2011-08-29 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 423 ko)  009M
2011-08-29 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 303 ko)  010M
2011-08-29 Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (PDF, 3 Mo)  011M
2011-08-29 Société canadienne du cancer Société canadienne du cancer (PDF, 212 ko)  012M