L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de La Prairie à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant: L'avenir des régimes de retraite »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de La Prairie à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant: L'avenir des régimes de retraite »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-04-01 Gautrin, Henri-François
Député de Verdun
Correspondance du cabinet du Chef du Bloc Québécois sur le projet de loi C-501 (PDF, 56 Ko)  CFP-117
2011-04-01 Rebello, François
Député de La Prairie
Lettre adressée à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le Régime de rentes du Québec (PDF, 66 Ko)  CFP-118
2011-04-01 Rebello, François
Député de La Prairie
Réforme du Régime de rentes du Québec – L’avenir et l’équité du régime sont enfin assurés (PDF, 406 Ko)  CFP-119