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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord

Dates des séances

Le jeudi 2 juin 2011

  • 15 h à 18 h, Salle des Premiers-Ministres

  • 19 h 30 à 22 h 30, Salle des Premiers-Ministres

Journal des débats Vol. 42 N° 32 (Version finale)

Le mercredi 1er juin 2011

  • 15 h à 18 h, Salle du Conseil législatif

  • 19 h 30 à 22 h 30, Salle du Conseil législatif

Journal des débats Vol. 42 N° 30 (Version finale)