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Documents déposés lors du mandat « Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-20 Dubé, Christian
Député de Lévis 		Cumulatifs des relevés des opérations mensuelles financières – années 2012-2013 et 2013-2014 (PDF, 70 Ko)  CFP-064
2013-11-20 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Augmentation réelle vs objectif initial de croissance des dépenses de programmes (PDF, 480 Ko)  CFP-065
2013-11-20 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Graphique du solde budgétaire de 2012-2013 (PDF, 12 Ko)  CFP-066
2013-11-20 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Notes d’allocution du vérificateur général par intérim (PDF, 365 Ko)  CFP-067
2013-11-20 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Résultats des fonds spéciaux et des organismes autres que budgétaires au 30 juin 2013 (PDF, 2 Mo)  CFP-062
2013-11-20 Hamad, Sam
Député de Louis-Hébert 		Tableaux de référence sur le marché du travail (PDF, 73 Ko)  CFP-063
 

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