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Documents déposés lors du mandat « Audition du Vérificateur général du Québec concernant sa volonté de mettre en œuvre le mandat confié par l’Assemblée nationale, le 24 septembre 2013, à la suite de l’adoption d’une motion l’enjoignant à analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances et de l'Économie relativement à l’année 2013-2014 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-04 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Tableaux divers relatifs aux organismes non-budgétaires du gouvernement (PDF, 166 Ko)  CFP-053
2013-11-04 Paradis, Pierre
Député de Brome-Missisquoi 		Audience du vérificateur général par intérim, M. Michel Samson, devant les membres de la Commission des finances publiques lors de la séance publique relative à la mise en œuvre du mandat confié par l’Assemblée nationale le 24 septembre dernier à la suite de l’adoption d’une motion enjoignant le vérificateur général à analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances et de l’Économie relativement à l’année 2013-2014 (PDF, 126 Ko)  CFP-054
2013-11-04 Therrien, Alain
Député de Sanguinet 		Lettre du sous-ministre des Finances et de l’Économie, M. Luc Monty au Vérificateur général par intérim, M. Michel Samson concernant une motion de l’Assemblée nationale (PDF, 123 Ko)  CFP-051
2013-11-04 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Lettre du Vérificateur général, M. Michel Samson au sous-ministre des Finances et de l’Économie concernant la mission de vérification portant sur la mise à jour économique 2013-2014 du gouvernement (PDF, 158 Ko)  CFP-052
 

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