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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-23 Coiteux, Martin
Président du Conseil du trésor
Secrétariat du Conseil du trésor. Communiqués de presse des 24 avril 2014 et 26 mars 2015. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CFP-029
2015-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Commission de la fonction publique. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CFP-032
2015-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Secrétariat du Conseil du trésor. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 7 Mo)  CFP-033
2015-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Société québécoise des infrastructures. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 70 Mo)  CFP-034
2015-04-22 Coiteux, Martin
Président du Conseil du trésor
Secrétariat du Conseil du trésor. Liste des projets actifs utilisant le logiciel libre. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 822 ko)  CFP-028
2015-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Centre de services partagés du Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 6 Mo)  CFP-030
2015-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CFP-031
2015-04-30 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Ministère des Finances. Mesures pour le retour à l’équilibre budgétaire et contribution des ministères et organismes. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 562 ko)  CFP-035
2015-04-30 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Ministère des Finances. Ensemble des sommes prélevées par le gouvernement du Québec auprès des sociétés minières. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 45 ko)  CFP-036
2015-04-30 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Statistique Canada. Enquête sur la population active – Tableau 282-0087. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 496 ko)  CFP-037
2015-04-30 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Ministre de la Sécurité publique. Lettre au ministre des Finances du 30 avril 2015. Études des crédits 2015-2016 (PDF, 652 ko)  CFP-038
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Caisse de dépôt et placement du Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 3 Mo)  CFP-039
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Institut de la statistique du Québec. Demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CFP-040
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Ministère des Finances. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CFP-041
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Revenu Québec. Demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CFP-042
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Revenu Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CFP-043
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Revenu Québec. Demandes de renseignements du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 912 ko)  CFP-044
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Société des alcools du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 12 Mo)  CFP-045
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Société des loteries du Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CFP-046