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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-12-01 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Ministère des Finances. [Liste des sociétés d’État]. Étude détaillée du projet de loi n° 74 (PDF, 192 Ko)  CFP-054
2016-02-09 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
COGECO. Lettre du 27 novembre 2015. Étude détaillée du projet de loi n° 74 (PDF, 203 Ko)  CFP-056