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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-09-20 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 4 Mo)  005M
2016-09-20 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 788 Ko)  007M
2016-09-20 Sociétés canadiennes des technologies médicales (MEDEC) Sociétés canadiennes des technologies médicales (MEDEC) (PDF, 1 Mo)  004M
2016-09-20 Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l'information Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l'information (PDF, 1 Mo)  006M
2016-09-20 Commission de la construction du Québec Commission de la construction du Québec (PDF, 624 Ko)  002M
2016-09-20 Bureau des soumissions déposées du Québec Bureau des soumissions déposées du Québec (PDF, 18 Mo)  017M
2016-09-20 Association des firmes de génie-conseil - Québec Association des firmes de génie-conseil - Québec (PDF, 3 Mo)  013M
2016-09-20 Association des Architectes en pratique privée du Québec Association des Architectes en pratique privée du Québec (PDF, 848 Ko)  008M
2016-09-20 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 684 Ko)  010M
2016-09-20 Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 644 Ko)  015M
2016-09-20 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2016-09-20 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 791 Ko)  019M
2016-09-20 TechnoMontréal TechnoMontréal (PDF, 1 Mo)  012M
2016-09-20 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 625 Ko)  018M
2016-09-20 Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2016-09-20 Association québécoise des technologies Association québécoise des technologies (PDF, 2 Mo)  016M
2016-09-20 Commission d'accès à l'information Commission d'accès à l'information (PDF, 724 Ko)  022M
2016-09-20 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 692 Ko)  001M
2016-09-20 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 644 Ko)  023M
2016-09-20 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  011M
2016-09-20 Groupes d’approvisionnement en commun Groupes d’approvisionnement en commun (PDF, 879 Ko)  021M
2016-09-20 Jobidon, Nicholas Jobidon, Nicholas (PDF, 665 Ko)  009M
2016-09-20 Ordre des architectes du Québec Ordre des architectes du Québec (PDF, 665 Ko)  024M
2016-09-20 Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (PDF, 814 Ko)  014M