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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-02-26 Girard, Eric
Ministre des Finances 		Part de la taxe scolaire payée selon la valeur et le type d’immeubles (PDF, 45 Ko)  CFP-002
2019-02-27 Hivon, Véronique
Députée de Joliette 		Proposition d’amendement au projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire (PDF, 24 Ko)  CFP-004
2019-03-19 Marissal, Vincent
Député de Rosemont 		Girard, Michel. Le cadeau aux riches propriétaires. Le Journal de Montréal (PDF, 158 Ko)  CFP-005
2019-03-26 Girard, Eric
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. Impact du PL 3 pour les locataires (PDF, 313 Ko)  CFP-006
2019-02-27 Girard, Eric
Ministre des Finances 		Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2018-2019 (chapitre I-13.3, r. 3.8) (PDF, 327 Ko)  CFP-003
 

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