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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-11-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Conseil canadien des innovateurs. Commentaires concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 646 ko)  CFP-044
2019-11-19 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Fédération des transporteurs par autobus. Commentaires concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 447 ko)  CFP-043
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Pfizer Canada. Lettre présentant des recommandations concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 246 ko)  CFP-037
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
PAMA Manufacturing. Lettre présentant l’impact du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, sur les petites ou moyennes entreprises (PME) du Québec (PDF, 196 ko)  CFP-038
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
OSEntreprendre. Lettre présentant des recommandations concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 87 ko)  CFP-039
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mémoire sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 540 ko)  CFP-040
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Association des locateurs de linge du Québec. Lettre présentant des recommandations concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 977 ko)  CFP-041
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Fédération québécoise des municipalités. Lettre du président demandant que la FQM soit entendue lors des consultations particulières sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 764 ko)  CFP-042