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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-05 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  010M
2020-06-10 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 820 Ko)  044M
2020-06-10 Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être (PDF, 944 Ko)  031M
2020-06-10 Corporation des maîtres électriciens du Québec Corporation des maîtres électriciens du Québec (PDF, 2 Mo)  032M
2020-06-10 Corporation des entrepreneurs généraux du québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 781 Ko)  033M
2020-06-10 Forum d’initiatives stratégiques pour l’industrie de la construction Forum d’initiatives stratégiques pour l’industrie de la construction (PDF, 1 Mo)  034M
2020-06-10 Association nationale des camionneurs artisans inc. Association nationale des camionneurs artisans inc (PDF, 822 Ko)  035M
2020-06-10 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  036M
2020-06-10 Association des architectes en pratique privée du Québec Association des architectes en pratique privée du Québec (PDF, 783 Ko)  037M
2020-06-10 Medtech Canada Medtech Canada (PDF, 696 Ko)  038M
2020-06-10 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 829 Ko)  043M
2020-06-10 Ordre des architectes du Québec Ordre des architectes du Québec (PDF, 1 018 Ko)  039M
2020-06-10 Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal (PDF, 788 Ko)  042M
2020-06-10 Société pour la nature et les parcs du Canada – Section Québec Société pour la nature et les parcs du Canada – Section Québec (PDF, 904 Ko)  040M
2020-06-10 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 747 Ko)  041M
2020-08-05 CDPQ-Infra CDPQ-Infra (PDF, 4 Mo)  045M
2020-06-10 Vivre en ville Vivre en ville (PDF, 2 Mo)  011M
2020-06-10 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (PDF, 5 Mo)  017M
2020-06-10 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, FTQ-Construction Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et FTQ-Construction (PDF, 1 Mo)  030M
2020-06-10 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  027M
2020-06-10 Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 726 Ko)  018M
2020-06-10 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l’environnement (PDF, 1 Mo)  019M
2020-06-10 Centrale des syndicats démocratiques, CSD Construction Centrale des syndicats démocratiques et CSD Construction (PDF, 1 Mo)  026M
2020-06-10 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 782 Ko)  020M
2020-06-10 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  029M
2020-06-10 Association des firmes de génie-conseil – Québec Association des firmes de génie-conseil – Québec (PDF, 4 Mo)  028M
2020-06-09 Autorité des marchés publics Autorité des marchés publics (PDF, 1 Mo)  014M
2020-06-10 Réseau des entrepreneurs spécialisés en travaux ferroviaires du Québec Réseau des entrepreneurs spécialisés en travaux ferroviaires (PDF, 865 Ko)  024M
2020-06-10 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (PDF, 838 Ko)  023M
2020-06-10 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 682 Ko)  021M
2020-06-10 Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (PDF, 936 Ko)  015M
2020-06-09 Équiterre Équiterre (PDF, 752 Ko)  016M
2020-06-10 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 2 Mo)  022M
2020-06-09 Fondation David Suzuki Fondation David Suzuki (PDF, 1 Mo)  012M
2020-06-10 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 3 Mo)  025M
2020-06-10 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 836 Ko)  013M
2020-06-09 Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (PDF, 4 Mo)  007M
2020-06-09 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, Institut du développement urbain Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec et Institut de développement urbain (PDF, 2 Mo)  008M
2020-06-09 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 947 Ko)  009M
2020-06-09 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 758 Ko)  006M
2020-06-09 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2020-06-09 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2020-06-09 Coalition contre les retards de paiement Coalition contre les retards de paiement dans la construction (PDF, 925 Ko)  002M
2020-06-09 CSN Construction CSN Construction (PDF, 1 Mo)  003M
2020-06-09 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
 

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