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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-30 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Bureau d’assurance du Canada. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 754 Ko)  CFP-112
2021-12-01 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Intact Corporation financière. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 756 Ko)  CFP-114
2021-11-30 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Groupement des assureurs automobiles. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 894 Ko)  CFP-113