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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-02-16 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Protecteur du citoyen. Lettre présentant des commentaires sur le projet de loi n°17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CFP-115