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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-11 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Commentaires sur le projet de loi n° 4. Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives. (PDF, 1 Mo)  CFP-140
2022-05-11 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Observatoire de la retraite Mémoire sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 993 Ko)  CFP-141