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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-03-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Autorité des marchés publics. Annexe complémentaire à l’allocution du président – directeur général sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’autorité des marchés publics (PDF, 767 Ko)  CFP-118
2022-03-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Association canadienne du médicament générique. Mémoire sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’autorité des marchés publics (PDF, 793 Ko)  CFP-119
2022-03-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Association nationale des camionneurs artisans inc. Mémoire sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’autorité des marchés publics (PDF, 885 Ko)  CFP-116
2022-03-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 (ROP03). Mémoire sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’autorité des marchés publics (PDF, 652 Ko)  CFP-117