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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2022-2023 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CFP-121
2022-04-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022 -2023 (PDF, 1 Mo)  CFP-123
2022-04-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 879 Ko)  CFP-122
2022-04-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Autorité des marchés publics, Centre d’acquisitions gouvernementales et Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 12 Mo)  CFP-125
2022-04-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Autorité des marchés publics, Centre d’acquisitions gouvernementales et Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022 -2023 (PDF, 5 Mo)  CFP-126
2022-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 17 Mo)  CFP-127
2022-04-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CFP-120
2022-04-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CFP-124
2022-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CFP-128
2022-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CFP-129
2022-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CFP-130
2022-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Loto-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CFP-131
2022-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CFP-132
2022-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CFP-133
2022-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CFP-134
2022-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CFP-135
2022-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 652 Ko)  CFP-136
2022-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CFP-137
2022-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 717 Ko)  CFP-138
2022-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CFP-139
 

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