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Commission des finances publiques

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac

Dates des séances

Le mercredi 2 décembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 49 (Version finale)

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Rapports

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 2 décembre 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi modifiant la charte de L’Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 82 Ko)

Date de la dernière modification : 29 mars 2010

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