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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-01-18 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions
Lettres adressées aux membres de la Commission des institutions, concernant l'audition de la World Sikh Organization of Canada, dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements (PDF, 71 Ko)  CI-093
2010-11-15 Beaudoin, Louise
Députée de Rosemont
"L'amendement charia" en Oklahoma (PDF, 31 Ko)  CI-087