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Commission des institutions

Interpellation du député de Saint-Jean au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant : La situation des sinistrés du Haut-Richelieu

Dates des séances

Le vendredi 4 novembre 2011

  • 10 h à 12 h, Salle de l'Assemblée nationale

Journal des débats Vol. 42 N° 42 (Version finale)

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