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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-02-27 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 258 ko)  001M
2012-02-27 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 3 Mo)  002M
2012-02-27 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 552 ko)  003M
2012-02-27 Ligue des noirs du Québec Ligue des noirs du Québec (PDF, 4 Mo)  004M
2012-02-27 Coalition contre la répression et les abus policiers Coalition contre la répression et les abus policiers (PDF, 1 Mo)  005M
2012-02-27 Service de police de la ville de Montréal Service de police de la Ville de Montréal (PDF, 458 ko)  007M
2012-02-27 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 258 ko)  008M
2012-02-27 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 283 ko)  009M
2012-02-27 Bureau du coroner Bureau du coroner (PDF, 433 ko)  010M
2012-03-27 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 1 Mo)  011M
2012-02-27 Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (PDF, 528 ko)  006M
2012-02-27 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 3 Mo)  012M
2012-02-27 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 318 ko)  013M
2012-02-27 Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (PDF, 580 ko)  014M
2012-02-27 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (PDF, 365 ko)  016M
2012-02-27 Vision Montréal Vision Montréal (PDF, 714 ko)  015M
2012-02-27 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 821 ko)  017M
2012-02-27 Action Autonomie le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal Action Autonomie le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal (PDF, 283 ko)  018M
2012-02-27 Service de police de la Ville de Québec Service de police de la Ville de Québec (PDF, 224 ko)  019M
2012-02-27 Collectif Opposé à la Brutalité Policière Collectif Opposé à la Brutalité Policière (PDF, 222 ko)  020M
2012-02-27 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 247 ko)  021M
2012-02-27 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 268 ko)  022M