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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 2 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-11-19 Mouvement pour une démocratie nouvelle Mouvement pour une démocratie nouvelle (PDF, 745 ko)  001M
2012-11-19 Groupe Femmes, Politique et Démocratie Groupe Femmes, Politique et Démocratie (PDF, 1 Mo)  002M
2012-11-19 Montigny, Eric Montigny, Eric (PDF, 674 ko)  003M
2012-11-19 Parti vert du Québec Parti vert du Québec (PDF, 467 ko)  004M