L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », des rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012 et examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire au lobbyisme »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », des rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012 et examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire au lobbyisme »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-09-18 Réseau québécois de l'action communautaire autonome Réseau québécois de l'action communautaire autonome (PDF, 966 Ko)  001M
2013-09-18 Coalition priorité cancer au Québec Coalition priorité cancer au Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2013-09-18 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, Coalition pour le contrôle des armes, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Coalition québécoise sur la problématique du poids Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, Coalition pour le contrôle des armes, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Coalition québécoise sur la problématique du poids (PDF, 1 Mo)  009M
2013-09-18 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 501 Ko)  010M
2013-09-18 Lemieux, Alain Lemieux, Alain (PDF, 2 Mo)  012M
2013-09-18 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 637 Ko)  008M
2013-09-18 Réseau Québécois d'action pour la santé des femmes Réseau Québécois d'action pour la santé des femmes (PDF, 2 Mo)  005M
2013-09-18 Association québécoise des lobbyistes Association québécoise des lobbyistes (PDF, 597 Ko)  002M
2013-09-18 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (PDF, 5 Mo)  004M
2013-09-18 Association du Barreau canadien Association du Barreau canadien (PDF, 733 Ko)  006M
2013-09-18 Chantier de l'économie sociale Chantier de l'économie sociale (PDF, 841 Ko)  003M
2013-09-18 Sociétés de développement commercial Sociétés de développement commercial (PDF, 580 Ko)  007M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |