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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-03-15 Morin, Norbert
Président de séance 		Office des professions du Québec. Projet de Règlement sur la procédure de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels – version préliminaire (PDF, 152 Ko)  CI-041
2013-03-15 Morin, Norbert
Président de séance 		Office des professions du Québec. Projet de Code de déontologie applicable aux présidents et aux autres membres des conseils de discipline – version préliminaire (PDF, 55 Ko)  CI-042
 

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