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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur le rapport « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société » »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur le rapport « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société » »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-03-30 Comité des orphelin(e)s victimes d’abus Comité des orphelin(e)s victimes d’abus (PDF, 1 Mo)  008M
2013-03-30 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 688 ko)  006M
2013-03-30 Dumont, Monique Dumont, Monique (PDF, 514 ko)  003M
2013-03-30 Fédération professionnelle des journalistes du Québec Fédération professionnelle des journalistes du Québec (PDF, 690 ko)  015M
2013-03-30 Nord Ouvert Nord Ouvert (PDF, 584 ko)  018M
2013-03-30 Québec Ouvert Québec Ouvert (PDF, 651 ko)  001M
2013-03-30 Association des archivistes du Québec Association des archivistes du Québec (PDF, 947 ko)  002M
2013-03-30 Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec (PDF, 782 ko)  007M
2013-03-30 Centre de géomatique du Québec Centre de géomatique du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2013-03-30 Culture Montréal Culture Montréal (PDF, 479 ko)  004M
2013-03-30 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 1 Mo)  013M
2013-03-30 Centre for Law and Democracy Centre for Law and Democracy (PDF, 635 ko)  011M
2013-03-30 Éducaloi Éducaloi (PDF, 3 Mo)  016M
2013-03-30 Institut de la statistique du Québec Institut de la statistique du Québec (PDF, 892 ko)  017M
2013-03-30 Association sur l’accès et la protection de l’information Association sur l’accès et la protection de l’information (PDF, 650 ko)  012M
2013-03-30 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 654 ko)  025M
2013-03-30 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 770 ko)  020M
2013-03-30 Clapin, Louis Clapin, Louis (PDF, 495 ko)  021M
2013-03-30 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (PDF, 525 ko)  005M
2013-03-30 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 570 ko)  010M
2013-03-30 Institut de gouvernance numérique Institut de gouvernance numérique (PDF, 1 Mo)  014M
2013-03-30 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 724 ko)  024M
2013-03-30 Robichaud, Michel Robichaud, Michel (PDF, 472 ko)  026M
2013-03-30 Roy, Jean-Hugues Roy, Jean-Hugues (PDF, 564 ko)  019M
2013-03-30 Samson, Martin M. et Niang, Elhadji M. Samson, Martin M. et Niang, Elhadji M. (PDF, 2 Mo)  022M
2013-03-30 Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic (PDF, 727 ko)  023M