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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-07 Association des biologistes du Québec Association des biologistes du Québec (PDF, 722 ko)  010M
2013-11-07 Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2013-11-07 Ordre des agronomes du Québec Ordre des agronomes du Québec (PDF, 518 ko)  008M
2013-11-07 Ordre des architectes du Québec Ordre des architectes du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2013-11-07 Ordre des chimistes du Québec Ordre des chimistes du Québec (PDF, 638 ko)  005M
2013-11-07 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 582 ko)  007M
2013-11-07 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 569 ko)  015M
2013-11-07 Ordre des technologues professionnels du Québec Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2013-11-07 Agronomes du Centre d’expertise et de transfert en agriculture biologique et de proximité Agronomes du Centre d’expertise et de transfert en agriculture biologique et de proximité (PDF, 612 ko)  034M
2013-11-07 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 18 Mo)  022M
2013-11-07 Association des architectes paysagistes du Québec Association des architectes paysagistes du Québec (PDF, 564 ko)  024M
2013-11-07 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 13 Mo)  001M
2013-11-07 Association des fabricants de structures de bois du Québec Association des fabricants de structures de bois du Québec (PDF, 634 ko)  025M
2013-11-07 Association des ingénieurs-conseils du Québec Association des ingénieurs-conseils du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2013-11-07 Association des médecins biochimistes du Québec, Association des médecins généticiens du Québec, Association des médecins hématologues et oncologues du Québec, Association des médecins microbiologistes infectiologues du Québec et Association des pathologistes du Québec Association des médecins biochimistes du Québec, Association des médecins généticiens du Québec, Association des médecins hématologues et oncologues du Québec, Association des médecins microbiologistes infectiologues du Québec et Association des pathologistes du Québec (PDF, 516 ko)  019M
2013-11-07 Association des microbiologistes du Québec Association des microbiologistes du Québec (PDF, 1 Mo)  030M
2013-11-07 Association professionnelle des designers d’intérieur du Québec Association professionnelle des designers d’intérieur du Québec (PDF, 677 ko)  028M
2013-11-07 Chartier, Yves Chartier, Yves (PDF, 481 ko)  016M
2013-11-07 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 746 ko)  011M
2013-11-07 Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie du Québec Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie du Québec (PDF, 574 ko)  20M
2013-11-07 Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (PDF, 2 Mo)  012M
2013-11-07 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 590 ko)  014M
2013-11-07 Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique (PDF, 554 ko)  032M
2013-11-07 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (PDF, 648 ko)  023M
2013-11-07 Ordre des médecins vétérinaires du Québec Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 2 Mo)  029M
2013-11-07 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 538 ko)  026M
2013-11-07 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 769 ko)  021M
2013-11-07 Ordre professionnel des diététistes du Québec Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 842 ko)  027M
2013-11-07 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 1 Mo)  033M
2013-11-07 Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie du Québec Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie du Québec (PDF, 574 ko)  020M
2013-11-07 Gagnon, Martin Benoît Gagnon, Martin Benoît (PDF, 892 ko)  006M
2013-11-07 Association des technologues en génie biomédical Association des technologues en génie biomédical (PDF, 3 Mo)  018M
2013-11-07 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (PDF, 685 ko)  031M
2013-11-07 Ordre des géologues du Québec Ordre des géologues du Québec (PDF, 3 Mo)  002M
2013-11-07 Association québécoise de la vérification environnementale Association québécoise de la vérification environnementale (PDF, 2 Mo)  003M