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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-01-30 Gaulin, André, Société nationale des Québécoises et des Québécois de Chaudière-Appalaches Article « Duplessis, le crucifix et le taxi de Rouyn » (PDF, 451 Ko)  CI-086
2014-01-30 Clennett, Bill Rapport de recherche sur le fait religieux dans les écoles privées du Québec (PDF, 2 Mo)  CI-085
2014-02-12 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Article « Expressions of doctors’ beliefs » (PDF, 299 Ko)  CI-087
2014-02-20 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Article « Medical professionalism and ideological symbols in doctors’ room » (PDF, 149 Ko)  CI-088
 

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