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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-11-25 Kelley, Geoffrey
Ministre responsable des Affaires autochtones
Entente en matière de travail entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec (PDF, 994 Ko)  CI-040