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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-12-01 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake (PDF, 188 Ko)  CI-041
2014-12-01 Kelley, Geoffrey
Ministre responsable des Affaires autochtones 		Carte de la réserve indienne de Kahnawake (PDF, 672 Ko)  CI-042
2014-12-01 Kelley, Geoffrey
Ministre responsable des Affaires autochtones 		Carte de la réserve indienne de Doncaster (PDF, 565 Ko)  CI-043
 

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