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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-05-20 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions
Carte sur les personnes transgenres face au changement d’état civil dans le monde (PDF, 326 ko)  CI-084
2015-05-20 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions
Principes de Jogjakarta (PDF, 5 Mo)  CI-083
2015-05-21 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions
Lettre concernant le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres (PDF, 160 ko)  CI-082
2015-04-15 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Tableau droit comparé – Critères prévus au projet de règlement modifiant le Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil (PDF, 414 ko)  CI-046
2015-04-16 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions
Je m'engage (PDF, 1 Mo)  CI-047