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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-08-23 Conseil interprofessionel du Québec Conseil interprofessionel du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2016-08-23 Chambre de la sécurité financière Chambre de la sécurité financière (PDF, 1 Mo)  014M
2016-08-23 Chambre de l’assurance de dommages Chambre de l’assurance de dommages (PDF, 1 Mo)  002M
2016-08-23 Institut de recherche et d’informations socio-économiques Institut de recherche et d’informations socio-économiques (PDF, 586 Ko)  013M
2016-08-23 Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (PDF, 2 Mo)  016M
2016-08-23 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 955 Ko)  012M
2016-08-23 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 1 Mo)  008M
2016-08-23 Ordre des chimistes du Québec Ordre des chimistes du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2016-08-23 Champoux-Paillé, Louise Champoux-Paillé, Louise (PDF, 1 Mo)  003M
2016-08-23 Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (PDF, 1 Mo)  022M
2016-08-23 Ordre des agronomes du Québec Ordre des agronomes du Québec (PDF, 730 Ko)  009M
2016-08-23 Ordre des architectes du Québec Ordre des architectes du Québec (PDF, 2 Mo)  017M
2016-08-23 Ordre des arpenteurs-géomètres Ordre des arpenteurs-géomètres (PDF, 4 Mo)  011M
2016-08-23 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2016-08-23 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 873 Ko)  006M
2016-08-23 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 2 Mo)  021M
2016-08-23 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 745 Ko)  019M
2016-08-23 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 700 Ko)  023M
2016-08-23 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 2 Mo)  024M
2016-08-23 Ordre des évaluateurs agréés du Québec Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  007M
2016-08-23 Ordre des optométristes du Québec Ordre des optométristes du Québec (PDF, 565 Ko)  020M
2016-08-23 Ordre professionnel des diététistes du Québec Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2016-08-23 Ordre des géologues du Québec Ordre des géologues du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2016-08-23 Chambre des huissiers de justice du Québec Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 1 Mo)  027M
2016-08-23 Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 759 Ko)  030M
2016-08-23 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 2 Mo)  028M
2016-08-23 Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 584 Ko)  029M
2016-08-23 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 624 Ko)  025M
2016-08-23 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 6 Mo)  031M
2016-08-23 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)  026M
2016-08-23 Ordre des ergothérapeutes du Québec Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 1 Mo)  032M
2016-08-23 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 1 022 Ko)  043M
2016-08-23 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 520 Ko)  037M
2016-08-23 Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 1 Mo)  033M
2016-08-23 Ordre des médecins vétérinaires du Québec Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 1 Mo)  046M
2016-08-23 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 947 Ko)  034M
2016-08-23 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 710 Ko)  045M
2016-08-23 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 894 Ko)  044M
2016-08-23 Commission des partenaires du marché du travail Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 527 Ko)  051M
2016-08-23 Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles (PDF, 2 Mo)  047M
2016-08-23 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 659 Ko)  036M
2016-08-23 Henkel, Daniele Henkel, Daniele (PDF, 704 Ko)  041M
2016-08-23 Moisan, Martin Moisan, Martin (PDF, 590 Ko)  001M
2016-08-23 Ordre des acupuncteurs du Québec Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 6 Mo)  049M
2016-08-23 Ordre des administrateurs agréés du Québec Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 884 Ko)  042M
2016-08-23 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 685 Ko)  048M
2016-08-23 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 776 Ko)  038M
2016-08-23 Ordre des sages-femmes du Québec Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 1 Mo)  040M
2016-08-23 Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 958 Ko)  035M
2016-08-23 Ordre des technologues professionnels du Québec Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 779 Ko)  039M
2016-08-23 Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  050M
2016-08-23 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 922 Ko)  052M
2016-08-23 Ordre professionnel des sexologues du Québec Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 1 Mo)  053M
2016-08-23 Gagnon, Martin Benoît Gagnon, Martin Benoît (PDF, 2 Mo)  054M
 

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