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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-10-18 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 861 ko)  004M
2016-10-18 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 557 ko)  005M
2016-10-18 Fédération autonome de l’enseignement Fédération autonome de l’enseignement (PDF, 538 ko)  012M
2016-10-18 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 545 ko)  015M
2016-10-18 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 3 Mo)  010M
2016-10-18 Association des éducatrices en milieu familial du Québec Association des éducatrices en milieu familial du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2016-10-18 La Maisonnée La Maisonnée (PDF, 3 Mo)  008M
2016-10-18 Alliance des cadres de l’État Alliance des cadres de l’État (PDF, 642 ko)  014M
2016-10-18 C.O.R. Communication, ouverture et rapprochement interculturel C.O.R. Communication, ouverture et rapprochement interculturel (PDF, 900 ko)  006M
2016-10-18 Fédération des établissements d'enseignement privés Fédération des établissements d'enseignement privés (PDF, 1 Mo)  013M
2016-10-18 Côté, François Côté, François (PDF, 833 ko)  019M
2016-10-18 Centre consultatif des relations juives et israéliennes-Québec Centre consultatif des relations juives et israéliennes-Québec (PDF, 549 ko)  020M
2016-10-18 Assemblée des évêques catholiques du Québec Assemblée des évêques catholiques du Québec (PDF, 914 ko)  009M
2016-10-18 Association humaniste du Québec Association humaniste du Québec (PDF, 657 ko)  023M
2016-10-18 Association de droit Lord Reading Association de droit Lord Reading (PDF, 3 Mo)  022M
2016-10-18 Jamali, Hassan Jamali, Hassan (PDF, 507 ko)  017M
2016-10-18 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 527 ko)  027M
2016-10-18 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 533 ko)  026M
2016-10-18 Commission des droits de la personne et des droits de la jeune Commission des droits de la personne et des droits de la jeune (PDF, 1 Mo)  001M
2016-10-18 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 662 ko)  024M
2016-10-18 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 513 ko)  025M
2016-10-18 Association canadienne des avocats musulmans Association canadienne des avocats musulmans (PDF, 1 Mo)  033M
2016-10-18 Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité (PDF, 2 Mo)  021M
2016-10-18 Association féminine d’éducation et d’action sociale Association féminine d’éducation et d’action sociale (PDF, 967 ko)  032M
2016-10-18 Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité (PDF, 588 ko)  028M
2016-10-18 Maclure, Jocelyn Maclure, Jocelyn (PDF, 582 ko)  034M
2016-10-18 Rousseau, Guillaume Rousseau, Guillaume (PDF, 1 Mo)  035M
2016-10-18 Rassemblement pour la laïcité Rassemblement pour la laïcité (PDF, 1 Mo)  018M
2016-10-18 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  031M
2016-10-18 Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et ses services sociaux Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et ses services sociaux (PDF, 2 Mo)  002M
2016-10-18 Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec (PDF, 982 ko)  046M
2016-10-18 Association québécoise des Centres de la petite enfance Association québécoise des Centres de la petite enfance (PDF, 965 ko)  051M
2016-10-18 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 632 ko)  042M
2016-10-18 Centre universitaire de santé McGill Centre universitaire de santé McGill (PDF, 1 Mo)  003M
2016-10-18 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 1 016 ko)  038M
2016-10-18 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 671 ko)  049M
2016-10-18 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 1 Mo)  043M
2016-10-18 Forcier, Denis Forcier, Denis (PDF, 535 ko)  016M
2016-10-18 Laïcité capitale nationale Laïcité capitale nationale (PDF, 584 ko)  029M
2016-10-18 Les Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État Les Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État (PDF, 718 ko)  037M
2016-10-18 Lévesque, Gérard Lévesque, Gérard (PDF, 523 ko)  039M
2016-10-18 Libres penseurs athées Libres penseurs athées (PDF, 705 ko)  040M
2016-10-18 Mouvement laïque québécois Mouvement laïque québécois (PDF, 507 ko)  044M
2016-10-18 Mouvement national des Québécoises et Québécois Mouvement national des Québécoises et Québécois (PDF, 1 Mo)  050M
2016-10-18 Quebec Community Groups Network Quebec Community Groups Network (PDF, 625 ko)  036M
2016-10-18 Rassemblement des chrétiens du Moyen-Orient Rassemblement des chrétiens du Moyen-Orient (PDF, 538 ko)  045M
2016-10-18 Rousseau, Richard Rousseau, Richard (PDF, 657 ko)  030M
2016-10-18 Rzik, Abdelaziz et Dades, Abdelghani Rzik, Abdelaziz et Dades, Abdelghani (PDF, 527 ko)  007M
2016-10-18 Somcynsky, Pablo Somcynsky, Pablo (PDF, 797 ko)  048M
2016-10-18 St-Hilaire, Maxime St-Hilaire, Maxime (PDF, 508 ko)  041M
2016-10-18 Table de concertation protestante sur l’éducation Table de concertation protestante sur l’éducation (PDF, 493 ko)  047M