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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-30 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
Association de parents pour l’adoption québécoise. Mémoire sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 699 ko)  CI-189
2017-05-30 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 3 Mo)  CI-190
2017-05-30 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
Ordre des psychologues du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 675 ko)  CI-191
2017-05-30 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
PETALES Québec. Commentaires sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 438 ko)  CI-192
2017-06-12 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice. Tableau comparatif des diverses formes de tutelle et tableau des dispositions relatives au partage de l’autorité parentale (PDF, 335 ko)  CI-197