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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » »

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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-08-16 Centre québécois du droit de l’environnement Centre québécois du droit de l’environnement (PDF, 1 Mo)  001M
2017-08-16 Association sur l’accès et la protection de l’information Association sur l’accès et la protection de l’information (PDF, 1 Mo)  002M
2017-08-16 Bureau d’assurance du Canada Bureau d’assurance du Canada (PDF, 2 Mo)  003M
2017-08-16 Institut généalogique Drouin Institut généalogique Drouin (PDF, 1 Mo)  004M
2017-08-16 Groupe d’expertise en gestion des documents au gouvernement du Québec Groupe d’expertise en gestion des documents au gouvernement du Québec (PDF, 488 Ko)  005M
2017-08-16 Caron, Daniel J. Caron, Daniel J. (PDF, 532 Ko)  026M
2017-08-16 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 594 Ko)  008M
2017-08-16 Delwaide, Karl, Aylwin, Antoine et Guilmain, Antoine Delwaide, Karl, Aylwin, Antoine et Guilmain, Antoine (PDF, 1 Mo)  007M
2017-08-16 Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec (PDF, 1 Mo)  023M
2017-08-16 Fédération québécoise des sociétés de généalogie Fédération québécoise des sociétés de généalogie (PDF, 1 Mo)  011M
2017-08-16 Association des archivistes du Québec Association des archivistes du Québec (PDF, 656 Ko)  012M
2017-08-16 Montréal InVivo Montréal InVivo (PDF, 1 003 Ko)  013M
2017-08-16 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2017-08-16 Promutuel Assurance Promutuel Assurance (PDF, 3 Mo)  015M
2017-08-16 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 965 Ko)  016M
2017-08-16 Association pour la défense des personnes et des biens sous curatelle publique Association pour la défense des personnes et des biens sous curatelle publique (PDF, 562 Ko)  017M
2017-08-16 Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (PDF, 1 Mo)  010M
2017-08-16 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 903 Ko)  019M
2017-08-16 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 973 Ko)  020M
2017-08-16 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  021M
2017-08-16 CARTaGENE CARTaGENE (PDF, 1 Mo)  006M
2017-08-16 L’Orange bleue L’Orange bleue (PDF, 3 Mo)  024M
2017-08-16 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 868 Ko)  022M
2017-08-16 Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2017-08-16 Projet Public des Populations en Génomique et Société et Centre de Génomique et Politiques Projet Public des Populations en Génomique et Société et Centre de Génomique et Politiques (PDF, 858 Ko)  027M
2017-08-16 Scientifique en chef du Québec Scientifique en chef du Québec (PDF, 2 Mo)  018M
2017-08-16 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  025M