L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-12-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Mémoire du Collège des médecins sur le projet de loi n° 107 (PDF, 77 Ko)  CI-222
2017-12-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Mémoire sur le projet de loi n°107 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 125 Ko)  CI-223
2017-12-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Nombre de personnes représentées par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec dans les différents organismes concernés par le projet de loi n° 107 (PDF, 61 Ko)  CI-224
2017-12-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Mémoire de la Coalition conte la répression et les abus policiers (PDF, 791 Ko)  CI-225
2017-12-05 Coiteux, Martin
Ministre de la Sécurité publique 		Ministère de la Sécurité publique. Liste des organismes et des personnes qui constituent le secteur public au sens de la Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 177 Ko)  CI-226
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |