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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-03-21 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions
SPCA de Montréal. Présentation PowerPoint dans le cadre du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 4 Mo)  CI-230
2018-03-21 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions
Centres d'adoption des animaux de compagnie du Québec. Présentation PowerPoint dans le cadre du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 634 ko)  CI-231