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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-03-13 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Commission d'accès à l'information. Avis sur le projet de loi n° 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés (PDF, 4 Mo)  CI-227
2018-03-13 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Protecteur du citoyen. Lettre sur le projet de loi n° 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés (PDF, 935 Ko)  CI-228
 

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